Une déduction de base de 10 %
Pour les investissements professionnels neufs remplissant les conditions légales, les personnes physiques exerçant une activité professionnelle et les petites sociétés peuvent bénéficier d’une déduction de base de 10 %.
Concrètement, l’entreprise ne récupère pas 10 % du prix de l’investissement en espèces. Elle peut déduire un montant correspondant de sa base imposable, ce qui réduit ensuite l’impôt dû.
L’avantage s’applique notamment aux immobilisations corporelles ou incorporelles neuves utilisées en Belgique dans le cadre de l’activité professionnelle.
Le numérique bénéficie d’un taux de 20 %
La fiscalité est encore plus favorable pour certains investissements numériques.
La déduction de base peut être portée à 20 % lorsqu’il s’agit d’immobilisations numériques répondant aux conditions prévues.
Pour une petite entreprise qui modernise sa facturation, ses systèmes informatiques, sa cybersécurité ou certains outils numériques admissibles, la différence peut devenir substantielle.
Jusqu’à 40 % pour les investissements thématiques
Le régime prévoit également une déduction thématique majorée.
Elle peut atteindre :
- 40 %pour les personnes physiques et les petites sociétés ;
- 30 %pour les sociétés ne répondant pas à la définition de petite société.
Les catégories exactes dépendent des listes et conditions réglementaires, notamment pour certains investissements visant les transitions énergétique, écologique ou technologique.
Il est donc important de vérifier l’éligibilité de l’équipement avant de signer une commande.
Le report est également plus favorable
Autre avantage : lorsque le bénéfice de l’année n’est pas suffisant pour utiliser toute la déduction, certains montants peuvent être reportés sur des périodes imposables suivantes.
Pour les actifs acquis ou constitués à partir du 1er janvier 2025, le SPF Finances précise qu’il n’existe plus de limitation du montant de la déduction pour investissement pouvant être reporté dans le cadre concerné.
Cela améliore particulièrement l’intérêt du système pour une entreprise en phase de croissance, qui investit beaucoup avant d’atteindre sa pleine rentabilité.
Indicateurs clés
- Déduction de base PME/indépendants : 10 %
- Certains investissements numériques : 20 %
- Déduction thématique PME/indépendants : jusqu’à 40 %
- Grandes sociétés pour la déduction thématique : jusqu’à 30 %
- Investissements concernés : actifs professionnels neufsrépondant aux critères légaux
Pour un entrepreneur qui prévoyait déjà d’acheter du matériel ou de moderniser son entreprise, le dispositif peut donc réduire sensiblement le coût fiscal réel de l’investissement.
